J.O. 221 du 23 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : EQUA0601823A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 septembre 2006, M. Derkum (Christian), assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, est nommé en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès de la direction de la technique et de l'innovation de la direction des services de la navigation aérienne, à Toulouse (Haute-Garonne), à compter du 1er octobre 2006.

A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.